Réglementation cigarette électronique : ce qu’il faut savoir en France

La cigarette électronique est aujourd’hui largement répandue, mais elle reste un produit encadré par une réglementation stricte en France et dans l’Union européenne. Que vous soyez vapoteur occasionnel, utilisateur régulier ou professionnel du secteur, il est essentiel de comprendre les règles en vigueur pour consommer ou vendre des produits de vape en toute légalité.

En France, la réglementation des cigarettes électroniques est en grande partie dérivée de la directive européenne 2014/40/UE, aussi appelée directive TPD (Tobacco Products Directive). Transposée dans le droit français via le Code de la santé publique, elle fixe les conditions de fabrication, de commercialisation, d’étiquetage et de distribution des produits de la vape.

Les produits de la vape concernés par cette réglementation incluent les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine, les puffs jetables, les pods rechargeables, ainsi que les e-liquides.

1. Vente interdite aux mineurs

En France, la vente de produits de la vape est strictement interdite aux moins de 18 ans, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Cette mesure vise à protéger les jeunes contre l’accès précoce à des produits contenant de la nicotine ou pouvant créer une dépendance gestuelle.

Les revendeurs (en boutique physique ou en ligne) doivent vérifier l’âge de l’acheteur et sont tenus de refuser toute vente en cas de doute. Les plateformes sérieuses comme Ezee-e.fr appliquent des systèmes de vérification pour se conformer à cette obligation.

2. Taux de nicotine limité à 20 mg/ml

La concentration de nicotine dans les e-liquides est limitée à 20 mg/ml maximum. Les produits qui dépassent ce seuil sont considérés comme des médicaments et ne peuvent être vendus librement.

La majorité des e-liquides disponibles en France offrent des dosages compris entre 0 mg/ml et 20 mg/ml, avec des paliers intermédiaires (3, 6, 12, etc.). Cette limite s’applique également aux puffs jetables qui contiennent de la nicotine.

3. Volume de réservoir limité

Les dispositifs contenant de la nicotine (e-cigarettes, puffs, cartouches) ne doivent pas dépasser 2 ml de capacité de réservoir.

Quant aux flacons de e-liquide nicotiné, ils sont limités à 10 ml maximum. Ces restrictions visent à limiter les risques de surdosage et de mauvaise manipulation.

4. Arômes autorisés : focus sur les saveurs

En France, les arômes sont réglementés pour éviter l’attractivité excessive auprès des jeunes. Si les saveurs fruitées, mentholées ou gourmandes sont encore autorisées, des débats sont en cours pour restreindre davantage leur accès.

Actuellement, les saveurs menthe et classic (goût tabac) sont les plus souvent proposées pour les puffs et e-liquides nicotinés, en conformité avec les exigences de santé publique.

5. Étiquetage et avertissements

Tout produit de vape contenant de la nicotine doit comporter les mentions suivantes sur l’emballage :

Les produits doivent aussi être déclarés 6 mois avant leur commercialisation auprès des autorités sanitaires via le portail EU-CEG.

6. Publicité encadrée

La publicité pour les produits du vapotage est très strictement réglementée en France. Elle est interdite sur :

La promotion est toutefois autorisée en point de vente ou sur les sites de vente spécialisés comme Ezee-e.fr, dans le respect des conditions d’accès par âge.

7. Réglementation environnementale

Les e-cigarettes jetables (puffs) contiennent une batterie au lithium et doivent être recyclées correctement. Elles ne doivent pas être jetées à la poubelle classique.

Les fabricants et revendeurs sont tenus de proposer des solutions de collecte ou d’information pour le recyclage. Il est fortement recommandé de rapporter vos dispositifs usagés dans des points de collecte D3E.

8. Importation et achat à l’étranger

Il est illégal d’importer ou d’acheter en ligne des produits non conformes (ex. puffs de plus de 600 bouffées, taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml). Ces produits ne respectent pas la réglementation française et peuvent être saisis à la douane.

En cas de doute, il est préférable de commander uniquement sur des sites français fiables et légaux comme Ezee-e.fr, où tous les produits sont testés, déclarés, et conformes aux normes en vigueur.