En utilisant le formulaire ci-dessous, vous pouvez exercer votre droit de rétractation de manière électronique pour un contrat conclu avec nous. En envoyant le formulaire, vous déclarez votre rétractation. Après réception de votre déclaration de rétractation, vous recevrez rapidement une confirmation de notre part par e-mail. Le formulaire sert uniquement à transmettre votre déclaration de rétractation. L’existence et l’étendue du droit de rétractation sont régies par les dispositions légales et seront examinées indépendamment de ce formulaire. En cas de rétractation, vous supportez les frais directs de retour des marchandises.
Droit de rétractation pour les consommateurs
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Information sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :
- où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du/des produit(s), si vous avez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d’une seule commande et qu’ils sont livrés ensemble ;
- où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier produit, si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une seule commande et qu’ils sont livrés séparément.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, nous mettons à votre disposition sur notre site internet une fonction de rétractation électronique (formulaire de rétractation). Grâce à cette fonction, vous pouvez envoyer rapidement et facilement votre demande de rétractation en ligne. Après réception de votre déclaration de rétractation, vous recevrez rapidement une confirmation de notre part par e-mail.
Vous pouvez également nous faire parvenir votre rétractation au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier ou par e-mail) :
- Ezee Products SAS
- 25 Pl. de la Madeleine
- 75008 Paris
- France
- Email : questions@ezee-e.com
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
- Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.
- Veuillez noter que le refus de la livraison ou le fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas automatiquement une rétractation.
- En cas de retour dû à un refus de livraison ou à un colis non retiré, des frais de retour peuvent nous être facturés, ceux-ci étant calculés automatiquement par le transporteur. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de déduire les frais réels de retour (frais de port retour) du remboursement, dans la mesure permise par la loi.
- Pour exercer correctement votre rétractation, veuillez utiliser notre fonction électronique de rétractation.
- Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons la notification de votre rétractation.
- Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, selon l’événement qui survient en premier.
- Vous devez retourner ou remettre les marchandises sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.
- Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette perte de valeur résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
- Pour les marchandises qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent pas être réutilisées ou revendues, cela peut, dans certains cas, entraîner une perte totale de valeur.
- Pour les marchandises dont les timbres fiscaux légalement requis ont été endommagés ou retirés, et qui ne sont donc plus commercialisables ou revendables, cela peut, dans certains cas, entraîner une perte totale de valeur.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur sceau a été retiré ou endommagé après la livraison.
- Les scellés comprennent notamment les scellés d’hygiène, les emballages de protection ainsi que les timbres fiscaux légalement requis, à condition que ceux-ci soient endommagés ou retirés lorsque le produit est ouvert ou mis en service.
- Cela s’applique en particulier aux produits destinés à entrer en contact avec la bouche, tels que les embouts, pods, cartouches ou produits de vape similaires. Cela s’applique également si le produit a été ouvert ou utilisé à des fins de test (par exemple : goût, production de vapeur, résistance au tirage ou préférence personnelle).
